Déclaration sur l'esclavage moderne
Organisation
Cette déclaration s'applique à toutes les sociétés au sein et associées à Paragon Microfibre Ltd (désignées dans cette déclaration sous le nom de « La Société »). Les informations incluses dans le relevé se réfèrent à l’exercice 2019 – 2020.
Structure organisationnelle
La société opère depuis son site britannique de Wells, dans le Somerset, sous le contrôle d'un conseil d'administration.
Les principales activités de la Société concernent la conception et la fabrication de chiffons, serviettes et produits associés en microfibre. La demande pour les services de la Société étant constamment élevée tout au long de l’année, le personnel est employé de manière permanente et n’est donc pas saisonnier.
La main d'œuvre fournie par la Société dans le cadre de son exploitation est effectuée au Royaume-Uni.
Définitions
La Société considère que l'esclavage moderne englobe :
- Traite d'êtres humains ;
- Travail forcé, par menace mentale ou physique ;
- Être détenu ou contrôlé par un employeur par le biais d'abus mentaux ou physiques ou de menaces d'abus ;
- Être déshumanisé, traité comme une marchandise ou être acheté ou vendu comme une propriété ;
- Être physiquement contraint ou voir une restriction imposée à la liberté de mouvement.
Engagement
La Société reconnaît ses responsabilités dans la lutte contre l'esclavage moderne et s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'esclavage moderne de 2015. La Société comprend que cela nécessite un examen continu de ses pratiques internes concernant sa main-d'œuvre et, en outre, de ses chaînes d'approvisionnement.
La Société ne fait affaire avec aucune autre organisation, au Royaume-Uni ou à l'étranger, qui soutient sciemment ou s'implique dans l'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire.
Aucune main-d'œuvre fournie à la Société dans le cadre de la fourniture de ses propres services n'est obtenue par le biais de l'esclavage ou de la traite des êtres humains. La Société adhère strictement aux normes minimales requises en ce qui concerne ses responsabilités en vertu de la législation du travail en vigueur au Royaume-Uni et dépasse dans de nombreux cas ces normes minimales en ce qui concerne ses employés.
Chaînes d'approvisionnement
Afin de réaliser ses activités, les principales chaînes d'approvisionnement de la Société comprennent celles liées aux tissus de différents types. Nous comprenons que les fournisseurs de premier rang de la Société sont des commerçants intermédiaires et ont donc noué des relations contractuelles avec des fournisseurs de niveau inférieur.
Exposition potentielle
La Société considère que sa principale exposition au risque d'esclavage et de traite des êtres humains réside dans la fabrication et la chaîne d'approvisionnement des tissus, où leur production peut impliquer la fourniture de main d'œuvre dans un pays où la protection contre les violations des droits de l'homme peut être limitée.
De manière générale, la Société considère que son exposition à l'esclavage/à la traite des êtres humains est relativement limitée. Néanmoins, elle a pris des mesures pour garantir que de telles pratiques n'aient pas lieu dans son entreprise ni dans celle de toute organisation qui lui fournit des biens et/ou des services.
Étapes
La Société met en œuvre des processus de diligence raisonnable pour garantir qu'il n'y a pas d'esclavage et/ou de traite des êtres humains dans son organisation ou ses chaînes d'approvisionnement, notamment en procédant à un examen des contrôles de ses fournisseurs.
La Société n'a, à sa connaissance, mené aucune activité avec une autre organisation qui s'est avérée impliquée dans l'esclavage moderne.
Conformément à l'article 54(4) de la loi de 2015 sur l'esclavage moderne, la société a pris les mesures suivantes pour garantir que l'esclavage moderne n'ait pas lieu :
- Réviser les contrats des fournisseurs pour inclure des pouvoirs de résiliation dans le cas où le fournisseur est, ou est soupçonné, d'être impliqué dans l'esclavage moderne ;
- examiner les politiques des fournisseurs pour s'assurer qu'elles sont à jour et pertinentes ;
- s'assurer que le personnel est conscient de la politique de tolérance zéro de l'entreprise à l'égard de l'esclavage moderne.
Dans le cas où l'esclavage moderne est démontré ou suspecté par la Société provenant d'un fournisseur :
- Le fournisseur doit être immédiatement suspendu en tant que fournisseur agréé ;
- Des vérifications complémentaires effectuées auprès du fournisseur pour confirmer ou infirmer d'éventuels soupçons ;
- Si des soupçons sont fondés, le fournisseur doit être retiré de notre liste de fournisseurs agréés ;
- En outre, tout client ou fournisseur qui enfreint la loi sur l'esclavage moderne de 2015 peut voir les contrats existant entre la société et le fournisseur être annulés.
Indicateurs de performance clés
La Société met en œuvre des processus de diligence raisonnable pour garantir qu'il n'y a pas d'esclavage et/ou de traite des êtres humains dans son organisation ou ses chaînes d'approvisionnement, notamment en procédant à un examen des contrôles de ses fournisseurs.
La Société n'a, à sa connaissance, mené aucune activité avec une autre organisation qui s'est avérée impliquée dans l'esclavage moderne.
Conformément à l'article 54(4) de la loi de 2015 sur l'esclavage moderne, la société a pris les mesures suivantes pour garantir que l'esclavage moderne n'ait pas lieu :
- Réviser les contrats des fournisseurs pour inclure des pouvoirs de résiliation dans le cas où le fournisseur est, ou est soupçonné, d'être impliqué dans l'esclavage moderne ;
- examiner les politiques des fournisseurs pour s'assurer qu'elles sont à jour et pertinentes ;
- s'assurer que le personnel est conscient de la politique de tolérance zéro de l'entreprise à l'égard de l'esclavage moderne.
Dans le cas où l'esclavage moderne est démontré ou suspecté par la Société provenant d'un fournisseur :
- Le fournisseur doit être immédiatement suspendu en tant que fournisseur agréé ;
- Des vérifications complémentaires effectuées auprès du fournisseur pour confirmer ou infirmer d'éventuels soupçons ;
- Si des soupçons sont fondés, le fournisseur doit être retiré de notre liste de fournisseurs agréés ;
- En outre, tout client ou fournisseur qui enfreint la loi sur l'esclavage moderne de 2015 peut voir les contrats existant entre la société et le fournisseur être annulés.
Politiques
La société a les politiques suivantes qui définissent plus en détail sa position sur l'esclavage moderne :
[aucune autre politique]
Formation
L'entreprise propose la formation suivante à son personnel pour mettre en œuvre efficacement sa position sur l'esclavage moderne :
- Formation d'intégration dans l'entreprise couvrant toutes nos politiques internes, y compris l'esclavage moderne ;
- Formation d'intégration au sein de l'entreprise pour expliquer ce que nous recherchons lorsque nous envisageons d'ajouter un nouveau fournisseur à la liste des fournisseurs approuvés ;
- Un rappel annuel permettant à tout le personnel de réviser et de signer qu'il a lu et compris toutes les sections des manuels du personnel et de l'entreprise.
Responsable de conformité en matière d'esclavage
La Société dispose d'un responsable de la conformité en matière d'esclavage, à qui toutes les préoccupations concernant l'esclavage moderne doivent être adressées, et qui entreprendra ensuite les mesures pertinentes eu égard aux obligations de la Société à cet égard.
Date d'approbation : 1er juin 2020
Signé : Stephen Duffell (responsable de la conformité en matière d'esclavage et directeur général)
Date : 1er octobre 2020